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CONTRAT D'APPRENTISSAGE

 
Pour quels diplômes ?

L’apprentissage permet de préparer un diplôme de tout niveau, de CAP à bac+5, et ce dans tous les secteurs professionnels. Il permet aussi de préparer certaines certifications professionnelles inscrites au RNCP (Répertoire national des certifications professionnelles www.rncp.gouv.fr).

Attention : cela ne veut pas dire que tous les diplômes peuvent être préparés en apprentissage !

La préparation à ces diplômes ou certifications peut être dispensée dans un CFA (centre de formation par apprentissage), dans une UFA (unité de formation par apprentissage) rattachée à un lycée, dans un établissement d’enseignement supérieur (IUT, université, école d’ingénieurs, école de commerce…), dans un établissement consulaire (centre de formation dépendant d’une chambre de commerce et d’industrie, d’une chambre de métiers et de l’artisanat ou d’une chambre d’agriculture) ou dans des centres de formations privés.

A quel âge ?

Réservé aux jeunes de 16 à 25 ans, il existe des dérogations d’âge.

Dès l’âge de 15 ans (au cours du second semestre de l’année de signature du contrat), il est possible de signer un contrat d’apprentissage, à condition d’avoir terminé la classe de troisième.

Des dérogations à la limite d'âge de 25 ans sont possibles dans les cas suivants :

  • si le contrat fait suite à un contrat d'apprentissage précédemment souscrit et conduit à un niveau de diplôme supérieur à celui obtenu à l'issue du contrat précédent, vous pouvez le signer jusqu'à 30 ans ;
  • s'il y a eu rupture de contrat pour des causes indépendantes de votre volonté, ou suite à une inaptitude physique et temporaire, vous pouvez le signer jusqu'à 30 ans ;
  • en cas de handicap, il n'y a pas de limite d'âge ;
  • si le contrat d'apprentissage est souscrit par une personne qui a un projet de création ou de reprise d'entreprise dont la réalisation est subordonnée à l'obtention du diplôme ou titre sanctionnant la formation poursuivie, il n'y a pas de limite d'âge.

À savoir : les étrangers autorisés à séjourner en France peuvent conclure un contrat d'apprentissage (source Actuel CIDJ 2013)

Le DIMA : Dispositif d'Initiation aux Métiers en Alternance

Pour les personnes qui s’interrogent encore sur l’apprentissage mais qui n’ont pas encore 16 ans ou qui n’ont pas fini leur classe de troisième, il est possible de suivre une année spéciale permettant de s’initier aux métiers : le DIMA (dispositif d’initiation aux métiers en alternance). Il faut avoir au moins 15 ans, avoir pour projet d’entrer en apprentissage et obtenir l'accord des parents.

Le DIMA permet aux jeunes de suivre, sous statut scolaire, une formation en alternance destinée à leur faire découvrir un environnement professionnel correspondant à un projet d'entrée en apprentissage, tout en leur permettant de poursuivre l'acquisition du socle commun de connaissances, de compétences et de culture requis en fin de 3e.

Pour s’informer sur le DIMA, consultez les sites de l’Onisep (http://www.onisep.fr/Ressources/Univers-Formation/Formations/Post-bac/Dispositif-d-initiation-aux-metiers-en-alternance) et d’Eduscol (http://eduscol.education.fr/cid55994/pre-apprentissage.html) ou contactez le principal de votre collège.

Dans quelles entreprises ?

Tout employeur, public ou privé, peut recruter un apprenti, même les entreprises de travail temporaire (intérim).

Les clauses du contrat : durée, rémunération…

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail à durée déterminée qui lie l’apprenti et l’employeur, dans le cadre d’une formation proposée par un CFA. Il dure de un à trois ans (voire quatre en cas de handicap).  Il doit être signé dans les trois mois qui précèdent ou qui suivent le début de la formation. La période d’essai est de 2 mois. Il n’est pas possible d’être à temps partiel. 

Dans l’entreprise, l’apprenti est accompagné par un maître d’apprentissage. Il a pour mission de former l’apprenti à son futur métier et de le suivre tout au long de la durée du contrat, en lien avec le CFA.

L'apprenti bénéficie du statut de salarié (mêmes conditions de travail et de protection sociale que les autres salariés), et perçoit un salaire compris entre 25 et 78% du SMIC, calculé en fonction de son âge et de sa progression dans la formation. 

Les études sont gratuites, mais les frais d'hébergement, de restauration et de transport sont à la charge de l'apprenti. Toutefois, de nombreuses aides existent. Ainsi certains conseils régionaux prennent en charge une partie des frais ou aident les apprentis à acheter le matériel nécessaire (couteaux de cuisinier, matériel de coiffure…) (source Actuel CIDJ 2013). C’est le cas en Basse-Normandie, alors renseignez-vous ! 

Le jeune « apprenti étudiant des métiers » dispose d'une carte nationale d'apprenti délivrée par son CFA (n'hésitez pas à la réclamer et à vous en servir). Cette carte, sur le modèle de la carte d'étudiant, permet de bénéficier de tarifs réduits. (source Actuel CIDJ 2013). 

Quelles démarches ?

Si vous êtes intéressé(e) par l’apprentissage, vous aurez deux démarches à accomplir en parallèle :

  • rechercher une entreprise qui accepte de vous recruter comme apprenti,
  • rechercher le CFA qui propose la formation qui vous intéresse et vous y pré-inscrire (dans la limite des places disponibles).
Trouver une formation

Concernant la recherche de formations proposées en apprentissage, n’hésitez pas à consulter le moteur de recherche Formation accessible sur ce site pour connaître l’offre disponible en Basse-Normandie.

Trouver des offres en contrat de professionnalisation

Consultez la liste de liens utiles disponibles ici

 

 

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